Finance islamique: Christine Lagarde tente de passer en douce

Le 17 septembre, l'Assemblée a adopté un texte destiné à permettre l'implantation de la finance islamique — donc compatible avec la Charia — en France. L'amendement a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Mais pour Bercy, ce n'est que partie remise.

C’est le dada de Christine Lagarde : adapter la réglementation et la fiscalité françaises aux produits financiers islamiques. Depuis plus d’un an, la ministre de l’Economie n’a de cesse de permettre à la France de profiter d’une partie des 1000 milliards de dollars que représente l’encours de la finance islamique mondiale (selon l’OCDE ). Ce qui suppose un préalable : modifier les dispositions françaises pour les rendre compatibles avec la charia.

Car, avant même la loi du marché, c’est à la loi musulmane (la charia) que la finance islamique obéit. Ainsi, l’usure (riba) étant interdite par le Coran, les produits financiers dont la valeur est fondée sur les intérêts sont proscrits. Toutes les transactions doivent être adossées à des actifs physiques. Et les bénéfices et les pertes doivent être partagés entre créancier et débiteur. Pas de subprimes ! De même, la vente à découvert est interdite. Proscrits aussi, les produits fondés sur le commerce du porc, de l’alcool, la pornographie, les jeux de hasard — bref, tout ce qui est haram (péché) dans l’Islam.
Or les produits financiers islamiques, très complexes, sont particulièrement taxés en France. Christine Lagarde a donc décidé d’y remédier. Plusieurs dispositions fiscales ont déjà été adoptées, ou vont l’être. Notamment pour promouvoir des produits comme l’Ijarah et l’Ijara-wa-Iqtina (des sortes de leasing charia-compatibles).

Mais ça n’est pas suffisant. Car aujourd’hui les établissements bancaires islamiques entendent concurrencer les grandes banques occidentales. Deux demandes d’agrément pour l’ouverture de succursales de banques islamiques en France ont déjà été déposées et la Banque de France assure qu’ « une demi-douzaine de contacts ont par ailleurs été pris » qui pourraient conduire à de nouveaux dépôts de dossiers. « On peut raisonnablement envisager l'agrément pour la première banque islamique en 2010 », expliquait à l’AFP, il y a peu,  le directeur des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la BdF, Didier Peny.

Un amendement retoqué par le Conseil Constitutionnel… pour l'instant. D’où la tentative le mois dernier de modifier, non pas les dispositions fiscales, mais la loi. Le 17 septembre, l’Assemblée a adopté, dans la loi sur les PME, un bien curieux amendement. Celui-ci ne concernait en rien les petites et moyennes entreprises. De l’aveu même de celle qui le présentait, la députée UMP Chantal Brunel, il était destiné à permettre « aux détenteurs de sukuks, c'est-à-dire d'obligations conformes au principe de la finance dite islamique, de pouvoir se prévaloir d'un droit de propriété des actifs supports afin d'être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou charia ». Le marché des sukuks (prononcer soukouks), dont la valorisation repose sur des actifs physiques (du genre contrats de cession-bail), devrait représenter 200 milliards de dollars en 2010. Ledit amendement a bien entendu soulevé l’indignation de plusieurs députés de l’opposition, qui ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. A raison : le texte a été retoqué la semaine dernière. Non pas sur le fond, mais parce qu’il n’avait aucun rapport avec la loi dans laquelle il figurait. D’ores et déjà, Bercy a prévenu qu’il ne renoncerait pas à faciliter l’implantation de la finance islamique en France.

Ce qui en soi n’est pas dramatique : les produits financiers charia-compatibles sont plutôt sûrs et correspondent à des placements éthiques. Mais comment justifier qu’on accepte en matière financière ce qu’on refuse ailleurs au nom du principe républicain de laïcité ? La charia, même appliquée à des produits bancaires, reste la charia : un corpus de los fondé sur une religion et qui, bien souvent, entre en contradiction flagrante avec les lois de la République. Appliquer la charia à l’argent mais la refuser dès qu’il s’agit de la condition des femmes : c’est ce qu’on appelle la dissonance cognitive.

http://www.marianne2.fr/Finance-islamique-Lagarde-tente-de-passer-en-loucede_a182518.html

http://librepaix.over-blog.net/article-dossier-special-finance-islamique-christine-lagarde-ump-tente-de-passer-en-douce-55514669.html

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[Anthropology]

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