Outrage au drapeau: la LDH conteste

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a annoncé aujourd'hui avoir déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre un décret du ministère de la Justice publié en juillet, punissant d'une amende de 1 500 euros l'outrage au drapeau français. La LDH estime dans un communiqué que ce décret est "en violation de la Constitution et du principe de liberté d'expression".

Le "gouvernement sait parfaitement que, d’une part on ne peut réprimer la liberté d’expression par simple décret mais seulement par une loi, et que d’autre part, malgré les termes très larges et très vagues de son décret, le Conseil constitutionnel a expressément refusé que le délit d’outrage au drapeau s’applique aux oeuvres de l’esprit dans une décision de 2003", ajoute la LDH. Le décret du 21 juillet 2010 a été publié après la polémique suscitée par une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.

Cette photo faisait partie des "coups de coeur" du jury d'un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars et avait été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars. Le décret institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, (le fait) de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.

  http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/27/97001-20100927FILWWW00513-outrage-au-drapeau-la-ldh-conteste.php

Et ci-dessous un mail adressé à la LDH (ldh@ldh-france.org) d'une part pour les remercier de défendre la liberté d'expression si chère à nos coeurs et d'autre part pour leur montrer le bon usage que nous avons l'intention d'en faire (je vous invite vivement à les remercier également pour cette action ô combien libératrice. Vous pouvez allègrement pomper ce mail si les mots vous manquent ou si vous avez des lacunes en orthographe ou même si vous avez juste la flemme). Par ailleurs si vous avez des idées créatives en matière de liberté d'expression que ce mail aurait omis de mentionner, n'hésitez surtout pas à les poster en commentaires. VIVE LA LIBERTE !!! :

Bonjour,

Je viens de lire l'article suivant sur le Figaro concernant la "violation de la Constitution et du principe de liberté d'expression" : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/27/97001-20100927FILWWW00513-outrage-au-drapeau-la-ldh-conteste.php

Partant du principe que l'expression doit s'exprimer en toute liberté - ce en quoi je suis absolument d'accord - il est évident qu'elle doit être identique pour tous les citoyens sans distinction aucune. Ainsi donc les Français, grâce à vous, devront désormais être préservés de toutes représailles et de toutes plaintes dès lors que leurs actions et leurs paroles ne seront que le reflet de cette liberté d'expression que vous revendiquez pour eux, ce dont je vous remercie vivement.

Il nous sera permis grâce à vous :

- de laisser s'exprimer notre créativité en faisant par exemple des petits dessins pornographiques ou autres sur tous types de supports y compris dans les livres, même religieux,

- de critiquer ou de représenter tous les personnages historiques, religieux ou fictifs de toutes les manières possibles dès lors qu'il s'agit d'expression artistique, comme par exemple coller un phallus à la place du nez d'un prophète sans craindre de menaces de représailles du genre égorgement du dessinateur ou de ses enfants même si jusqu'à présent, je vous l'accorde, ces menaces restaient toujours dans un esprit d'amour, de paix et de tolérance,

- de coller sur un drapeau, quel qu'il soit, des crottes de chien en forme de lune avec des mouches dessus, mais toujours dans un esprit créatif bien sûr, pas question d'être méchant ni juste vulgaire,

- d'insulter une personne dans la rue en lui jetant des injures racistes au nom de la liberté d'expression, au besoin en se forçant. Nous arguerons en cas de désapprobation que c'est la LDH qui nous l'autorise et que la personne agressée pourra discuter de cela directement avec vous. Bien sûr, traiter un noir de "sale noir" ne sera pas simple, c'est une insulte que nous n'avons pas l'habitude d'utiliser contrairement à "sale blanc de merde" qui se pratique beaucoup plus couramment. Mais que ne serait-on pas prêt à faire pour rester des artistes libres !

Grâce à vous, la LIBERTE retrouve ses lettres de noblesse et nous, peuple français, allons fièrement en abuser. Nous aimons les mots, les pamphlets, l'humour et la créativité et nous manions la langue de notre très cher Voltaire comme personne donc vous pouvez compter sur nous pour nous lâcher maintenant que nous connaissons votre opinion et que nous savons que vous êtes attentifs à la défense de nos libertés. Grâce à vous les langues vont se délier et les crayons s'agiter, c'est fantastique !

Merci donc à la LDH, vous n'imaginez pas les portes que vous êtes en train d'ouvrir...