La France doit prochainement ratifier le MES (Mécanisme Européen de Stabilité), un traité présenté à l’Assemblée Nationale ce 21 février 2012 concernant 2 projets de loi, le premier ratifiant la décision du Conseil Européen de modification de l’article 136 du TFUE (2e partie du traité de Lisbonne) et le second ratifiant le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité signé par le Ministre des Finances de la zone euro et en cours de ratification par les différents états membres.

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février dernier.

Ce sera au MES de décider des prêts aux différents pays de la zone euro afin de préserver sa stabilité. Or, les pays demandeurs de ces prêts devront accepter toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire du TSCG, Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de l’Union Economique et Monétaire signé par N. Sarkozy et A. Merkel et qui oblige les pays demandeurs à respecter l’équilibre budgétaire.

Le MES (au capital de 700 milliards d’euros dont 142 milliards de contribution de la France et dont même la Grèce devra fournir 19 milliards) est une institution financière internationale comme la BCE et le FMI qui n’aura de comptes à rendre ni au Parlement Européen, ni aux parlements nationaux, ni aux peuples, ni aux nations, ni aux citoyens et ne pourra en aucun cas faire l’objet de poursuites. Avec le MES et le TSCG, les peuples perdront tout pouvoir en matière budgétaire.

De même, les locaux et les archives du MES seront inviolables et ne pourront faire l’objet d’aucune vérification ni enquête, ses biens, fonds et avoirs jouiront également d’une totale immunité judiciaire, cette institution étant exemptée de toute obligation imposée par la législation des états membres.

Cette institution sera dirigée par les différents ministres des finances des état membres appelés « gouverneurs » qui seront habilités à prendre toutes les décisions. Chacun des membres sera tenu au secret professionnel et bénéficiera de l’inviolabilité de ses documents et ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite quelle qu’elle soit.

Les états membres s’engagent de « manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES et s’engagent à verser les fonds demandés dans les 7 jours suivant la réception de la demande, ce qui avec les délais de virement ramène la durée à 4 jours seulement. Le MES peut à tout moment modifier le montant de la contribution sans consultation préalable, un peu comme si le montant de votre crédit passait tout d’un coup de 900 euros à 2 000 euros sans qu’on vous explique ni pourquoi ni comment.

Lorsqu’un état membre sollicite une demande, c’est à la Commission Européenne associée à la BCE et au FMI de décider de sa recevabilité avec une négociation inscrite dans le respect du TSCG.

Désormais les peuples sont cadenassés et emprisonnés par les financiers qui s’en mettent plein les poches sur leur dos et assassinent sans aucun état d’âme les démocraties et les peuples dont ils pillent sans vergogne les biens, la citoyenneté, la souveraineté nationale et le pouvoir.

Pour rappel l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Pour signer la pétition et exprimer bruyamment votre refus de vous faire dévorer sans pouvoir réagir :

http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=MES2012