27 septembre 2010
Outrage au drapeau: la LDH conteste
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a annoncé aujourd'hui avoir déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre un décret du ministère de la Justice publié en juillet, punissant d'une amende de 1 500 euros l'outrage au drapeau français. La LDH estime...